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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC69	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 5	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC82	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC52	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC78	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC36	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC15	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF36	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
AC38	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC80	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF29	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
AC20	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC56	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC62	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF38	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
AC77	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC64	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC63	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF24	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
AC74	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC59	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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