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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	75	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	78	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	76	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	70	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	62	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	68	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	86	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	16 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	67	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	81	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	87	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	82	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 11	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse