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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1980, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Liés au dossier législatif : Restauration de Notre-Dame de Paris
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC66	Article 9	Gouvernement	En traitement			28 juin 2019
AC65	Article 8	Gouvernement	En traitement			28 juin 2019
AC64	Sous-amendement de l'amendement n°AC50 Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	26 juin 2019
AC53	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC58	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC52	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC59	Sous-amendement de l'amendement n°AC50 Article 9	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	26 juin 2019	25 juin 2019
AC51	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC54	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC60	Article 4, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC61	Article 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC63	Sous-amendement de l'amendement n°AC48 Article 8, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC62	Article 5 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC57	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC56	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC55	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC45	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	24 juin 2019
AC50	Article 9	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	24 juin 2019
AC41	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	24 juin 2019
AC46	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	24 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse