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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF22	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
89	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
145	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
CF18	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
263	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
301	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°245 Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
53	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
303	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°257 Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC113	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
251	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC10	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
30	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 25	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°303	15 juillet 2019
283	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
CF11	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
271	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC4	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	25 avril 2019
AC58	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
261	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 8 TER	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
217	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
234	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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