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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC123	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC89	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
AC97	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
88	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
AC109	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
119	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
225	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
267	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC45	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
253	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
294	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
80	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC76	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
259	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 8 TER	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
254	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
308	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC70	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
283	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4	UDI et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
169	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
CF28	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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