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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
309	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
274	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
295	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
255	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
300	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°289 Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC88	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
238	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2	La République en Marche M. Philippe Huppé	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC66	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Gouvernement	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	28 juin 2019
171	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
CF5	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	20 juin 2019
312	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
282	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
317	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°242 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	10 mai 2019
314	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°285 Article 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	2 juillet 2019
CF36	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
189	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 BIS	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
44	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 25	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°303	15 juillet 2019
310	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC80	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC90	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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