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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
77	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 25	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
AC102	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
302	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°221 Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
252	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC107	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
CF17	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
289	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
120	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
174	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
CF16	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8 BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
9	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
AC65	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Gouvernement	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	28 juin 2019
66	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	3 mai 2019
286	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
70	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
114	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
202	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
203	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
CF38	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
195	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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