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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC26 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 26 avril 2019
AC91 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 3, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 27 avril 2019
148 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 2, alinéa 1
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
81 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 25
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°303 16 juillet 2019
59 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 27 juin 2019
87 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°303 16 juillet 2019
AC55 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 26 avril 2019
CF10 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
255 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
273 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne Brugnera

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
AC111 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 27 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse