Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(931 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

...

45

46

47

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC33	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
	106	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
	AC139	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	1 mai 2019
	51	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
	28	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
	AC4	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
	255	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
	7	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	2 mai 2019
	112	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
	70	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	5 mai 2019
	8	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

...

45

46

47

Fabrication de la liasse