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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
246	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
27	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
AC33	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
106	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC139	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	1 mai 2019
51	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
28	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
AC4	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	20 juin 2019
255	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
7	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	2 mai 2019
112	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
70	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	5 mai 2019
8	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
218	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
153	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
263	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
283	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
254	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
291	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	11 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC15	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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