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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
203 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
104 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 27 juin 2019
120 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 27 juin 2019
249 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
287 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 27 juin 2019
44 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 3 mai 2019
277 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
AC18 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 26 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1980 20 juin 2019
CF23 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 25 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
272 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
CF20 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5 BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 25 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1980 21 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse