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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC124 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 2 mai 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 30 avril 2019
246 Restauration de Notre-Dame de Paris

TITRE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
265 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
133 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
57 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 27 juin 2019
10 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°303 15 juillet 2019
AC35 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 2 mai 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 26 avril 2019
AC9 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 2 mai 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1881 26 avril 2019
227 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
317 Restauration de Notre-Dame de Paris
Sous-amendement de l'amendement n°285

Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 2 juillet 2019
257 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
137 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
242 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
68 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 27 juin 2019
218 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
55 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 27 juin 2019
AC36 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1980 21 juin 2019
135 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 5 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
64 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°303 16 juillet 2019
195 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse