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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
270	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
305	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
264	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
275	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
89	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
311	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC117	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
254	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
292	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC113	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
251	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
271	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC123	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
88	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
253	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
308	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
283	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4	UDI et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
309	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
274	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
255	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse