Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(931 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF40	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	29 avril 2019
CF39	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	29 avril 2019
CF38	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF37	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF36	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF35	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF34	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF33	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF32	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF31	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF30	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF29	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF28	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF27	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF26	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF25	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF24	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°CF13 Article 5 BIS	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	25 juin 2019
CF24	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF23	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 5	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF23	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 BIS, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	25 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1980	21 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse