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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC24	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC30	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC58	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC34	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF37	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
CF25	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
AC68	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC19	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC18	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 8	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF33	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
AC51	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC29	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC45	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC76	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC86	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC70	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF28	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
AC17	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC13	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
CF32	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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