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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC26	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
AC95	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
78	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	10 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
232	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	10 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
15	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
113	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	10 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
26	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	2 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
123	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	2 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	27 juin 2019
183	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
235	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	10 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
AC23	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	21 juin 2019
234	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
238	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2	La République en Marche M. Philippe Huppé	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
171	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
235	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
AC37	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
236	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
321	Restauration de Notre-Dame de Paris	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	10 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	10 mai 2019
AC3	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	26 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1980	18 juin 2019
AC127	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	30 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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