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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	289	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
	66	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	3 mai 2019
	286	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
	250	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
	240	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2073	28 juin 2019
	39	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	15 juillet 2019
	AC115	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
	AC116	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
	87	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	16 juillet 2019
	273	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1918	6 mai 2019
	AC111	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	27 avril 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse