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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CF30	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
	CF31	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
	CF32	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
	CF33	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
	CF34	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
	CF35	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
	CF36	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
	CF37	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
	CF38	Restauration de Notre-Dame de Paris	Après l'Article 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	26 avril 2019
	CF39	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	29 avril 2019
	CF40	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1881	29 avril 2019
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Fabrication de la liasse