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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 14, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
3 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
CL5 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
15 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 16 juin 2019
1 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
5 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 13, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
CL8 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
CL3 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
CL4 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 5, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
CL10 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 13, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
14 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 16 juin 2019
CL13 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 11 juin 2019
4 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 13, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
12 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 15 juin 2019
CL7 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
CL12 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 5, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
7 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 13, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 21 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
2 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 14 juin 2019
CL1 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 13, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 6 juin 2019
CL9 Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Article 13, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1907 7 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse