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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL85	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL69	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL102	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 28	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	16 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL87	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 35, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL74	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL77	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 24	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL89	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL86	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 9	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL95	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL67	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL78	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 26, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL66	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 20	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL91	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL90	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL81	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL104	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 28, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	16 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL264	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 14, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL228	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL219	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL223	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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