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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL193 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL119 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL194 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL134 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL244 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL178 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL218 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL233 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL253 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL221 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL135 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL170 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 14, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL124 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL266 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 18, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL247 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL167 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL165 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 36, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL207 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL146 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL243 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 37
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse