Résultats de la recherche

(1209 résultats)
1
...
57
58
59
60
61
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL29 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL16 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL35 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL58 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL30 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL11 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL45 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL52 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL26 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL40 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL28 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL65 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL63 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL18 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL32 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL57 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL25 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL22 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL54 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 9
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL46 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 40
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
57
58
59
60
61
Fabrication de la liasse