Résultats de la recherche

(1209 résultats)
1
...
58
59
60
61
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL34 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 24, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL43 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL41 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL36 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL27 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL33 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL39 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL61 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL53 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL21 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 25
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL10 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL31 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL17 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL59 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL20 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL44 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL24 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 4, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL19 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL12 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article 14
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL49 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
58
59
60
61
Fabrication de la liasse