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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
82 (Rect)	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Adopté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
81	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
421	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL67	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
221	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
830	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
224	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
CL51	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
CL330	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	14 mai 2019
634	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
401	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
252	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
714	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
384	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
637	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
CL168	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL134	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL105	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL92	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL24	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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