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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
170	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
685	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 35	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
165	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
164	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
910	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 36	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	29 mai 2019
CL165	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 36, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
136	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
135	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
908	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Sous-amendement de l'amendement n°500 Après l'Article 36	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	28 mai 2019
788	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
791	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
503	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL196	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
905	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Sous-amendement de l'amendement n°500 Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	27 mai 2019
CL45	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
590	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL198	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
591	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL32	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
154	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Rejeté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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