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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
555	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 6	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
698	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
900	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 6	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Rejeté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
667	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
309	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL202	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL143	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
292	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
86	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
269	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL98	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
37	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
CL293	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL248	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL315	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Sous-amendement de l'amendement n°CL142 Article 7, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	14 mai 2019
CL190	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL249	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL18	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
CL142	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL27	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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