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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL49 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL200 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
268 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL247 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL85 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
752 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
406 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
489 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
427 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse