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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
161	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 35, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
410	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL134	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
890	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
CL84	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	9 mai 2019
CL244	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
769	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
CL178	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
184	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
68	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
463	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
774	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
135	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
506	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 20 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Discuté	Rejeté	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
321	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
361	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
717	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 30	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
CL218	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL336	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 35, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	14 mai 2019
CL233	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 26	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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