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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
576	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
148	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
443	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 26	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL64	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 33, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
CL300	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	14 mai 2019
CL291	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
45	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
168	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 32	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
CL253	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
174	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
CL221	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
252	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	28 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
293	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 30	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL135	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 32	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Retiré	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL47	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 20	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	7 mai 2019
115	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
358	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
383	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
31	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	27 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
908	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Sous-amendement de l'amendement n°500 Après l'Article 36	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	29 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	28 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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