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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL271	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL272	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL273	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL274	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL275	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL276	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL277	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL278	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL279	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL280	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL281	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL282	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL283	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL284	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL285	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 34	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL286	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL287	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Olga Givernet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL288	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Retiré	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL289	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Retiré	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL290	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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