Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1209 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL279	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL278	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL277	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL276	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL275	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL274	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL273	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL272	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL271	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL270	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL269	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	16 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL268	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 9	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL267	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	11 mai 2019
CL266	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 18, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL265	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 14, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL264	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 14, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL263	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 28, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Rejeté	16 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL262	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 25, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL261	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 35, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	22 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL260	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 32, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Rejeté	16 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse