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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL219	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL218	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL217	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL216	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 26, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL215	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 25	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL214	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL213	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL212	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL211	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 22	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL210	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 22, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL209	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL208	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 18, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL207	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL206	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL205	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 11, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL204	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL203	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL202	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL201	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
CL200	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	15 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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