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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
467 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 20, alinéa 3
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL153 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 22
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
900 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL168 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
306 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL81 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
470 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL234 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL155 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL128 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 12
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
568 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
675 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 14, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL104 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 10
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL264 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 14, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
849 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
731 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL76 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
60 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL13 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article 14
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL291 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse