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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
831 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
806 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30 TER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL56 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
34 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
833 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL238 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 28, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
511 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 10
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
486 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
512 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 41, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL292 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL132 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
273 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 38, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
830 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
428 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL66 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
246 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
662 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
308 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL79 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
385 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse