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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL219 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL96 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL37 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
647 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL290 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL223 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 14
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL23 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
621 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
124 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL60 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
757 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL62 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
570 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL50 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
604 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
318 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
78 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
83 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL134 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL84 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 13
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse