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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
774 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
506 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 20 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL233 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL64 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 33, alinéa 1
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL253 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
174 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL221 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
383 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 27 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL80 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
705 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
788 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
537 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 3
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
CL247 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL82 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 22
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL71 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 29
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
791 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 36
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
86 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL165 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 36, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL35 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse