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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
508	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
CL245	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1882	10 mai 2019
446	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
355	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
89	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
285	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
337	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
775	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
256	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 32	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
296	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
613	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 20 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
284	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
429	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
242	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
36	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 21	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
507	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
626	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
290	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
569	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
165	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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