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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL287 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL10 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL225 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL317 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 9, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
CL31 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 13, alinéa 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL283 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL17 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 13
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL87 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 35, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL59 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL181 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL74 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL151 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL111 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL176 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL259 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 27, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL152 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 22
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL20 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 30
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL278 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL250 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL254 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 18, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse