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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
252 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
CL135 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL47 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
796 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 32
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL29 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 8, alinéa 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL167 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL94 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 2
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
CL16 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL146 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 12
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL58 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
CL30 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
227 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 4
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
714 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 28 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL248 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL289 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
CL101 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 40, alinéa 8
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
814 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 4
La République en Marche

M. Éric Poulliat

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL262 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 10 mai 2019
CL11 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 15
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 7 mai 2019
57 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 2
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Retiré 29 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse