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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
256	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 32	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
296	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
613	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 20 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
284	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
429	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
242	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 26	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
36	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 21	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
507	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
626	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
290	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
569	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
165	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
313	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
70	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
404	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
582	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	23 mai 2019
164	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
825	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
24	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	22 mai 2019
813	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1955	24 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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