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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL99 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 9 mai 2019
811 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 20 BIS
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL326 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CL244

Article 40, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 14 mai 2019
535 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 5
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
821 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 26
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
839 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 10, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
807 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
750 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 3
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
752 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
CL287 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Olga Givernet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1882 11 mai 2019
58 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25, alinéa 1
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
817 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 21
La République en Marche

M. Éric Poulliat

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
894 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
884 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 39, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
560 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 2
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 23 mai 2019
818 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 21, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
8 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 25
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
26 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23, alinéa 6
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
108 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 22 mai 2019
823 Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 32, alinéa 4
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1955 24 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse