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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE738	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	20 juin 2019
CE739	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	20 juin 2019
CE732	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE727	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE731	Sous-amendement de l'amendement n°CE599 Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	20 juin 2019	19 juin 2019
CE726	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE735	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE729	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			19 juin 2019
CE725	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE730	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE736	Sous-amendement de l'amendement n°CE571 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			19 juin 2019
CE733	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE728	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE737	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE734	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			19 juin 2019
CE715	Sous-amendement de l'amendement n°CE305 Après l'Article 6	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	18 juin 2019
CE718	Sous-amendement de l'amendement n°CE345 Après l'Article 6	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE709	Sous-amendement de l'amendement n°CE623 Après l'Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE717	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 juin 2019	18 juin 2019
CE707	Sous-amendement de l'amendement n°CE623 Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			18 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse