Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(710 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE687	Article 9, alinéa 68	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE688	Article 9, alinéa 63	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE689	Article 10, alinéa 12	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE690	Article 10, alinéa 20	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE691	Après l'Article 4	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE693	Sous-amendement de l'amendement n°CE598 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	18 juin 2019	17 juin 2019
CE694	Article 10, alinéa 16	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE695	Article 10, alinéa 24	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE696	Article 10, alinéa 34	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE697	Article 10, alinéa 33	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE698	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	17 juin 2019
CE699	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE700	Après l'Article 3	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	20 juin 2019	18 juin 2019
CE701	Sous-amendement de l'amendement n°CE344 Après l'Article 10	UDI et Indépendants M. Antoine Herth	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE702	Sous-amendement de l'amendement n°CE344 Après l'Article 10	UDI et Indépendants M. Antoine Herth	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE703	Sous-amendement de l'amendement n°CE344 Après l'Article 10	La République en Marche M. Richard Lioger	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE704	Sous-amendement de l'amendement n°CE344 Après l'Article 10	La République en Marche M. Richard Lioger	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE705	Sous-amendement de l'amendement n°CE459 Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE706	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE707	Sous-amendement de l'amendement n°CE623 Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			18 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse