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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE708	Sous-amendement de l'amendement n°CE23 Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE709	Sous-amendement de l'amendement n°CE623 Après l'Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE710	Sous-amendement de l'amendement n°CE306 Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 juin 2019	18 juin 2019
CE711	Sous-amendement de l'amendement n°CE345 Après l'Article 6	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	18 juin 2019
CE712	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 juin 2019	18 juin 2019
CE713	Sous-amendement de l'amendement n°CE210 Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	18 juin 2019	18 juin 2019
CE714	Sous-amendement de l'amendement n°CE298 Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 juin 2019	18 juin 2019
CE715	Sous-amendement de l'amendement n°CE305 Après l'Article 6	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	20 juin 2019	18 juin 2019
CE717	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 juin 2019	18 juin 2019
CE718	Sous-amendement de l'amendement n°CE345 Après l'Article 6	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE719	Sous-amendement de l'amendement n°CE615 Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE720	Sous-amendement de l'amendement n°CE40 Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE721	Sous-amendement de l'amendement n°CE118 Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE722	Sous-amendement de l'amendement n°CE646 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CE723	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CE725	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE726	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	20 juin 2019	19 juin 2019
CE727	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE728	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
CE729	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			19 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse