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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
Liés au dossier législatif : Energie et climat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE730	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
	CE731	Sous-amendement de l'amendement n°CE599 Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	20 juin 2019	19 juin 2019
	CE732	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
	CE733	Sous-amendement de l'amendement n°CE655 Après l'Article 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	20 juin 2019	19 juin 2019
	CE734	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			19 juin 2019
	CE735	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	19 juin 2019
	CE736	Sous-amendement de l'amendement n°CE571 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			19 juin 2019
	CE737	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	19 juin 2019
	CE738	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	20 juin 2019
	CE739	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Retiré	20 juin 2019	20 juin 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse