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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD20	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	12 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD68	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	30 mai 2019
CD67	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	30 mai 2019
CD69	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Retiré	12 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD107 (Rect)	Energie et climat	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD85	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD82	Energie et climat	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Tombé	12 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD99	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	5 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD102	Energie et climat	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD78	Energie et climat	Après l'Article 8	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD106	Energie et climat	Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD75	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD74	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD73	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD76	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD98	Energie et climat	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD89	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD72	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD104	Energie et climat	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CD80	Energie et climat	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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