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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD90 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD105 Energie et climat

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD87 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD93 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD79 Energie et climat

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD81 Energie et climat

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD88 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD103 Energie et climat

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD96 Energie et climat

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD100 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD71 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD91 Energie et climat

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD83 Energie et climat

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD97 Energie et climat

Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD101 Energie et climat

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD94 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD86 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD92 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD95 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD84 Energie et climat

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse