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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD133 Energie et climat

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD111 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD151 (Rect) Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD141 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD145 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD131 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD124 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD125 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD118 Energie et climat

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD148 Energie et climat

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD114 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD112 Energie et climat

Article 2, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD137 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD113 Energie et climat

Avant l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD129 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD152 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 12 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD128 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD138 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD109 Energie et climat

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD116 Energie et climat

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse