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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Energie et climat

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CD130 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
442 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
664 Energie et climat

Avant l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
CE119 Energie et climat

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE189 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE201 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
326 Energie et climat

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
450 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE179 Energie et climat

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE592 Energie et climat

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
792 Energie et climat

Après l'Article 6 OCTIES

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
CE474 Energie et climat

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
757 Energie et climat

Article 6 QUATER, alinéa 9

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
CE353 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE451 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE395 Energie et climat

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
857 Energie et climat

Article 6 SEPTIES, alinéa 28

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
CE73 Energie et climat

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE4 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 3 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse