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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
815	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
20	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
CE292	Energie et climat	Après l'Article 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
885	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article 2, alinéa 17	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	26 juin 2019
391	Energie et climat	Article PREMIER QUATER, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
269	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE263	Energie et climat	Article 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
83	Energie et climat	Après l'Article 12	UDI et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE302	Energie et climat	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE31	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	6 juin 2019
758	Energie et climat	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
CE310	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE376	Energie et climat	Article 3, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
774	Energie et climat	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
628	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
824	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
CD57	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CE282	Energie et climat	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
320	Energie et climat	Après l'Article 12	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
660	Energie et climat	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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